ARTICLE PREMIER - NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

La Chat’maraderie

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de recueillir, de soigner, de protéger, de sauver et de faire adopter des chatons et chats, en danger ou en situation de détresse, dans les Hauts-de-France. Ses principales actions sont :

 

• Accueillir et soigner des chats en détresse (en situation de maltraitance, abandonnés, sur le point d’être euthanasiés, etc.) ;

 

• Placer les chats en famille d’accueil dans l’attente de leur trouver une famille définitive ;

 

• Sensibiliser les futurs adoptants à la stérilisation, ainsi qu’à la vaccination des chats.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au : 3 rue du moulin, 59134, HERLIES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

L'association se compose de :

 

1. Les membres fondateurs : personnes qui ont participé activement à la création de l'association. Ils sont exonérés de cotisations. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

2. Les membres d’honneur : personnes physiques ou morales ayant grandement contribué par leur(s) actions(s) au développement de l'association.

 

3. Les membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui ont versé des sommes au titre de dons.

 

4. Les membres actifs ou adhérents : personnes physiques impliquées auprès de l'association. L'admission en tant que membre actif doit être validée annuellement par le bureau.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous, sous réserve d'adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et de s'acquitter de la cotisation dont le montant, fixé par l'Assemblée Générale est mentionné à l'article 7.

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

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ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisations. Toutefois, les chômeurs, retraités, étudiants et les personnes en difficultés financières après production de justificatifs inhérents à leur situation, régleront 10 €.

 

Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation. Ils ont le droit de vote à l'Assemblé Générale.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don de 200 € et une cotisation annuelle de 10 € fixée chaque année par l'assemblée générale. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

 

1. La démission ;

2. Le non-respect des statuts ou règlement intérieur ;

3. Le décès ;

4. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, tel que la maltraitance envers les animaux.

 

 

L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau. L'intéressé pourra faire appel de cette décision lors de l'assemblée générale suivante avec demande d'inscription de sa requête à l'ordre du jour de la dite assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

• Le montant des droits d'entrée, des cotisations, et des adoptions,

• Les subventions de l’État, des départements, fondations et des communes,

 

• Les dons numéraires ou en nature,

 

• Toutes activités de vente de matériel et de prestations,

 

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels simplifiés à l'approbation de l'assemblée.

 

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents (ou représentés*)

 

(*En cas d'absence, un membre peut se faire représenter en fournissant un pouvoir écrit à un autre membre.)

 

Pour délibérer, l'assemblée générale doit rassembler au moins la moitié des membres actifs de l'association (présents ou représentés). Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit selon les mêmes modalités que la première. Cette assemblée aura le même ordre du jour et décidera alors sans règle de quorum.

 

Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires sont retranscrits, sans blanc, ni rature et sont signés conjointement par le président et un autre membre du bureau.

 

Un exemplaire sera remis sous huit jours à tout membre actif de l'association qui en fait la demande à l'issue de l'assemblée générale.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire ; les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

Les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires sont signés conjointement par le président et un autre membre du bureau.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration peut, si nécessaire, mandaté le président pour agir en justice en demande au nom de l'association.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

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ARTICLE 13 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

 

1) Un(e) président(e)

 

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Elle s'assure du bon déroulement des affaires de l'association et veille au respect des décisions du conseil. La présidente peut représenter l'association devant la justice en défense et en demande.

 

2) Un(e) secrétaire

 

Elle rédige tout le secrétariat et tient le registre de l'association, des procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions ainsi que tous les comptes rendus obligatoires à chaque réunion.

 

Elle tiendra également à jour la liste des membres.

 

3) Un(e) trésorièr(e)

 

Elle veille à la bonne tenue des comptes et tient une comptabilité probante. Elle rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif s'occupant de protection animale, conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaires qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement.

 

 

Fait à HERLIES, le 17 Décembre 2017.