Article 1 : Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations des membres de l'organisation interne de l'association (notamment familles d'accueil, bénévoles, adhérents, adoptants, etc.).
Ne fait pas preuve de l’acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation sans l’agrément et le consentement écrits et signés des membres du Bureau.
Au même titre que les statuts, le Règlement Intérieur s’impose à tous les membres dans son intégralité et par conséquent doit être respecté intégralement.
L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du Règlement intérieur dans leur dernière version qui, par ailleurs, sont mis à la disposition de tous sur le site Internet de l’Association.

Article 2 : L'association La Chat'maraderie a été créé pour la protection animale. Elle a pour but d'y accueillir les animaux en situation d'abandon, de détresse, et de gérer leur réinsertion.

Seuls les membres du Bureau peuvent donner leur accord pour l'accueil d'un animal.
L'association ne dispose pas de local, elle dispose de places en famille d'accueil pour des chats.

Article 3 : L'association La Chat'maraderie est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l'association. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.

Article 4 : Le montant des cotisations par an est le suivant, il pourra être révisé lors des Assemblée Générales : 

Membres fondateurs : Exonérés de cotisations.
Membres actifs : 20 euros. Toutefois, les chômeurs, retraités, étudiants et les personnes en difficultés financières après production de justificatifs inhérents à leur situation, régleront 10 euros.
Membres bienfaiteurs : Le don d’un bienfaiteur est égal ou supérieur à 200 euros par an ainsi qu’une cotisation de 10 euros.
Membres d'honneurs : Exonérés de cotisation.

Parrainage : 10euros par mois et par animal. La qualité de parrain n’entraîne pas l’adhésion à l’association.

 

Article 4 bis :

Le parrainage consiste à apporter une aide financière à un animal pris en charge par l’association.

Certaines conditions doivent être remplies pour parrainer un animal :

- Il doit être proposé à l’adoption depuis plus de 6 mois,

- Il doit nécessiter des soins réguliers.

Cette aide permettra à l’association d’assumer les frais engendrés pour cet animal.

Article 5 : Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l'association, ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association, doivent obligatoirement avoir reçu l'assentiment d'au moins un des membres du bureau. Toute publicité ou document émis concernant l’association ne doit porter que les coordonnées de l’association et la signature du Président ou des membres du bureau. Nul autre n’a le droit de répondre aux questions posées par les différents interlocuteurs.

Article 6 : Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d'accueil, après en avoir fait la demande par courrier simple ou mail, doit avoir reçu l’approbation d'au moins un des membres du bureau.

Article 7 : Tout achat, soins vétérinaires, prêt ou location de matériel destiné à l'association, effectué en son nom, ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association doivent recevoir l'accord du bureau.

En cas d’urgence absolue entraînant le péril immédiat de l’animal, il pourra être dérogé à la règle, sur approbation orale du Président ou un membre du bureau.
Tout frais engagé sans respect de la présente règle restera à la charge de la personne ayant engagé ces derniers.

Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire choisi dans une liste par l'association. Une liste à jour, d’autres cabinets vétérinaires sera à disposition des bénévoles.

Article 8 : La décision de prendre en charge un animal au sein de l’association relève d'au moins un des membres du bureau.

Tout animal identifié par un tatouage ou une puce électronique ne peut être pris en charge par l’association que sur la remise, à un des membres du Conseil d'Administration, des documents suivants : 
- Carte d'identification ou de propriété établie au nom de la personne souhaitant confier l'animal au refuge, dûment signée et datée par celle-ci, afin d'opérer le transfert de son identification. PARTIE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE OBLIGATOIRE.

- Bon d'abandon
- Carnet de santé si existant 
- Passeport
- D'un don couvrant les frais de l'animal.

Article 9 : Lors de la remise d'un animal à l'association (abandon), il sera donc demandé un règlement de 40 Euros permettant de couvrir une partie des frais que devra engendrer l'arrivée de ce nouveau pensionnaire.

Article 10 : Tout chat âgé de plus de 6 mois doit être testé leucose et FIV dès sa stérilisation.

Article 11 : Le choix d'une famille d'accueil est fait de concertation entre les membres du bureau. La liste des familles d'accueil disponibles sera tenue à jour par la Présidente, la secrétaire ou la trésorière, et présentée à chaque assemblée générale.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l'établissement d’une convention signée et datée entre l'association représentée par un membre du bureau et la famille d'accueil.
La carte d'identification sera conservée par les membres fondateurs.
Le carnet de santé de l'animal, si il est existant, sera transmis à la famille d'accueil ou à défaut sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra. 
Il sera également mis à disposition au siège social, nourriture et litière à cette dernière afin d'entretenir l'animal .
Si la famille d'accueil ne souhaite pas bénéficier de cette mise à disposition il le sera indiqué sur la convention afin d'éviter toute ambiguïté.

Article 12 : Toute famille d'accueil doit avoir une assurance avec responsabilité civile et doit avertir son assureur, si son contrat le mentionne, qu'elle a chez elle un animal de l'association en garde. Comme la loi le dispose, c'est l'assurance de la personne ayant l'animal en garde qui couvre en cas d'accident.

Article 13 : Chaque famille d'accueil ne peut accueillir plus de 3 chats de l'association.

Chaque famille d’accueil ne doit accueillir chez elle que des animaux de l’association en plus des siens. La famille d’accueil s’engage à mettre l’animal en quarantaine pendant 15 jours, afin d’éviter tout risque de transmission de maladie entre ses animaux et le chat confié.

Article 14 : Tout animal pris en charge par l'association doit être vacciné, tatoué ou pucé électroniquement, et testé leucose FIV (à compter des 4 mois de l'animal), dans un délai de 20 jours à compter de son entrée dans l'association, auprès d'un vétérinaire choisi par l'association sauf contre-indication vétérinaire.

Article 15 : Tout placement en adoption doit faire l'objet d’un contrat d'adoption entre l'association, représentée par un membre du bureau, et la famille souhaitant adopter l'animal.
Les documents à présenter par l'adoptant en vue de l'établissement dudit contrat sont : 
- Un justificatif de domicile,
- Une pièce d'identité,
- Un chèque du montant de l'adoption,
- Si la stérilisation n’est pas faite, et dès que l’animal en aura l’âge : un attestation de stérilisation de l'animal avec son numéro d’identification et la signature du vétérinaire.
Le carnet de santé sera remis à la famille adoptante lors de la signature du contrat.
 

Chaque adoption se fait chez la famille d'accueil, avec la présence d'un membre du bureau. L'adoptant doit avoir rencontré l'animal avant l'adoption, au moins une fois pour voir la compatibilité avec l'animal et entendre la famille d'accueil sur le caractère de celui-ci.

A la signature du contrat (ou après la stérilisation si celle-ci n’est pas faite), la carte d'identification définitive, si celle-ci est d'ores et déjà détenue par l’association, sera dûment remplie, datée et signée par un membre du bureau et la famille adoptante, en vue du changement d'inscription sur le fichier d'identification félin. Le récépissé sera laissé aux adoptants. Si seule la carte temporaire est détenue au moment de l'adoption, la carte définitive sera adressée dès réception de celle-ci par l’association à la famille adoptante par lettre. La famille adoptante retournera ladite carte dûment remplie, signée et datée à l’association dans un délai d'une semaine. 
Aucun frais ne sera pris en charge par l'association à compter de la signature du contrat d’adoption.

Article 16 : Il sera demandé à l'adoptant de fournir à l'association un document signé par un vétérinaire, attestant de l'opération effectuée sur l'animal, le document devant comporter le nom de l'animal et son numéro d'identification, et ce, dans les 15 jours qui suivront la stérilisation.
Dès réception de ce document, le chat sera mis au nom de la famille et le chèque de caution sera rendu.

Article 17 : Toute personne membre, adhérent, famille d'accueil ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. 
Toute personne participant à l'organisation interne de l'association devra prendre connaissance du présent règlement. 
En cas de non-respect de celui-ci, la personne sera exclue. 
La Présidente pourra solliciter l'exclusion de tout membre ou adhérent ne respectant pas le présent règlement, cette décision étant prise à la majorité du bureau.
Le montant de l'adhésion sera dû à compter du 1er janvier de chaque année ; l'adhérent devra retourner son coupon-réponse avec sa cotisation avant le 31 janvier de l'année civile. 

Article 18 : Chaque membre de l'association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations et documents.
Il est de sa responsabilité de contribuer au bon fonctionnement de l’association.

Une exclusion peut être prononcée pour motif grave après délibération du Bureau pour :
- Le fait de conserver ou d'échanger au cours d'une conversation toutes sortes de propos religieux, politiques, xénophobes ou autres propos discriminatoires au sein de l'association.
- Le fait de tenir des propos diffamatoires en public sur la gestion de l'association, des membres de l'association.
- Tous les agissements préjudiciables aux intérêts de l'association.
- Maltraitance sur un animal en accueil.

Article 19 : Le site Internet est géré par le bureau avec l’aide des bénévoles. Les informations qui en émanent doivent correspondre aux lois sur la diffusion d'information sur Internet, règles en vigueur concernant la détention d'animaux, et présenter correctement les animaux à l'adoption. Il est demandé de faire attention aux caractères des animaux sur lesquels se basent les adoptants.
Aucun jugement, point de vue, ou argument qui desservirait l'association ne peut y être admis.

 

Article 20 : Aucun adoptant, famille d'accueil, membres ne peut repartir avec un animal si celui-ci n'est pas en cage de transport.

 

Article 21 : Le règlement intérieur peut être modifié sur demande de la présidente et sera validée par le bureau et présenté à l'Assemblée Générale pour information.

 

Article 22 : Afin de recevoir toutes les différentes correspondances et convocations de l’association, les membres et bénévoles doivent rapidement (sous un délai maximum d’un mois) prévenir un membre du Bureau en cas de changement de coordonnées (adresse, téléphone).